La donation consiste à donner de son vivant un bien (immobilier, somme d’argent, objet d’art) dont on est propriétaire à une ou plusieurs personnes. La plupart du temps il s’agit du conjoint ou des enfants de la personne.
L’avantage principal de la donation est qu’elle permet au propriétaire actuel (le donateur) de transmettre le bien tout de suite, de son vivant, à celui ou ceux à qui il le destine (le ou les donataires).
Il faut toutefois être prudent, car plus tard, le donateur peut se trouver dans une situation où il regrette cet appauvrissement. D’ailleurs, une donation peut être reprochée au donateur au moment où il aurait besoin de prestations complémentaires, comme par exemple pour subvenir au paiement du home médicalisé. L’Etat peut d’ailleurs refuser ou réduire les prestations, voire, le cas échéant, en demander le remboursement aux héritiers du bénéficiaire.
Notre notaire vous conseille sur les différentes possibilités et instrumente l’acte suite aux décisions prises.
Vous avez des questions concernant les donations et avancements d’hoirie ?
Contactez notre notaire à Estavayer-le-Lac et Villars-sur-Glâne dans le canton de Fribourg.
