Suite au décès d’un proche, il est nécessaire de régler sa succession. Il s’agit d’une tâche délicate souvent confiée au notaire.
Suite au décès d’un proche, il est nécessaire de régler sa succession. Il s’agit d’une tâche délicate souvent confiée au notaire. Quatre étapes composent la liquidation d’une succession :
D’abord, l’acte notarié est établi. Le notaire dressera la liste de toutes les personnes qui pourraient recueillir la succession. Il vérifiera en même temps dans un fichier central s’il existe un testament. Si oui, ouvert en séance publique auprès de la Justice de paix.
Ensuite, un bilan complet du patrimoine du défunt est dressé par le notaire. La liste des passifs, c’est-à-dire des dettes, fait partie de cet inventaire.
Plus tard, le notaire s’occupera des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès. Il rédige une déclaration de succession.
En dernier lieu, il s’agit de partager l’actif. Les héritiers peuvent refuser de partager, ils seront alors en indivision. Si le désaccord persiste, le passage devant un juge ne pourra pas être évité, ce qui entraînera des coûts supplémentaires et un allongement de la procédure.
Notre notaire donne toutes les informations nécessaires et instrumente les actes.
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