Le cautionnement est une convention unilatérale d’un acte par lequel une personne (la caution) s’engage à payer au créancier la dette d’une autre personne (le débiteur) si elle ne la paie pas elle-même. Il s’agit d’un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.
Il existe la caution simple et la caution solidaire. Dans le premier cas, le créancier doit d’abord poursuivre son débiteur avant de pouvoir se retourner contre la caution. Dans le 2ème cas, le créancier peut, si le débiteur ne paie pas, réclamer directement le paiement à la caution. Les banques exigent souvent la caution solidaire.
Il existe plusieurs autres types de cautionnement, comme les cautionnements commerciaux ou les cautionnements d’entrepreneur en construction. Quel que soit le cautionnement, il est très important de prendre toutes les mesures nécessaires avant de signer un tel engagement.
Le cautionnement n'est valable que si des règles de forme très strictes sont respectées. Pour cela, contactez notre notaire qui connaît les droits et obligations et informe sur la meilleure façon d’agir avant de rédiger le contrat de cautionnement.
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Contactez notre notaire à Estavayer-le-Lac et Villars-sur-Glâne dans le canton de Fribourg.
