Avocat droit des sociétés et conseil aux personnes morales

Sécuriser l'activité économique de votre société à chaque étape de sa vie

Les entreprises, PME et institutions font face à un environnement juridique et réglementaire de plus en plus exigeant. Me Chapuis et Me Ducrey mettent leur expertise à disposition des dirigeants, des conseils d'administration et des entrepreneurs pour les accompagner dans toutes les étapes de la vie de leur société.

De la création de l'entreprise à la gestion des opérations stratégiques ou des litiges, notre étude offre une vision globale et transversale pour sécuriser l'activité économique de ses clients.

Domaines d'expertise

Le cabinet intervient auprès des personnes morales de droit privé et public dans les domaines suivants :

• Droit des sociétés
  Accompagnement lors de la constitution de sociétés (SA, Sàrl, etc.), rédaction des statuts, conventions d'actionnaires ou d'associés, gestion des gouvernances d'entreprise et secrétariat juridique.

• Droit du travail
  Rédaction des contrats de travail et des règlements d'entreprise, gestion des fins de rapports de service, conventions de sortie et conseils en matière de droit du travail.

• Contrats et conditions générales
  Négociation, rédaction et révision de l'ensemble des contrats commerciaux (vente, prestation de services, distribution, partenariat) et établissement de conditions générales de vente ou de service adaptées.

• Restructuration d'entreprise
  Conseils et gestion juridique des fusions, scissions, transformations de formes juridiques, transferts de patrimoine et réorganisations internes.

• Conseils fiscaux
  Anticipation des enjeux fiscaux liés aux opérations sociétaires, aux restructurations et aux distributions de dividendes, et planification fiscale pour les personnes morales et leurs dirigeants.

• Concurrence et propriété intellectuelle
  Protection des marques, des brevets, des droits d'auteur et du savoir-faire, et accompagnement dans les problématiques de concurrence déloyale ou de droit de la cartellisation.

• Responsabilité civile et assurances
  Gestion des risques de responsabilité des organes et des dirigeants (D&O), prise en charge des litiges en responsabilité civile commerciale et gestion des rapports avec les compagnies d'assurances.

• Poursuite, faillite et concordat
  Accompagnement des entreprises créancières dans le recouvrement de leurs créances, ou représentation des entreprises en difficulté dans le cadre de procédures d'assainissement, de sursis concordataire ou de faillite.

• Arbitrage
  Conseils et représentation lors de procédures d'arbitrage interne ou international pour la résolution alternative des litiges commerciaux.

• Droit pénal économique
  Prévention du risque pénal en entreprise (compliance) et défense des personnes morales ou de leurs dirigeants dans les enquêtes relatives aux infractions économiques, au blanchiment d'argent, à la gestion déloyale ou à la corruption.

Notre approche

Me Chapuis et Me Ducrey privilégient une relation de confiance et de proximité inscrite dans la durée. En combinant leurs compétences en droit des affaires et leur connaissance du tissu économique local, ils apportent des réponses pragmatiques et orientées vers les objectifs stratégiques de l'entreprise.

L'étude veille à privilégier la prévention des risques juridiques et la négociation d'accords équilibrés pour préserver le développement commercial de ses clients. En cas de contentieux, elle assure une défense ferme et efficace devant les juridictions civiles, administratives, pénales et arbitrales.

Nos cabinets

Afin d'offrir un service de proximité, nous vous accueillons dans nos locaux :

• Étude de Villars-sur-Glâne
  Pour la région fribourgeoise.

• Étude d'Estavayer-le-Lac
  Pour la région de la Broye.