La propriété immobilière est régulièrement source d'enjeux importants, entraînant parfois des litiges aussi variés que délicats. Notre étude de notaire a fait de la vente et de l’achat de tout bien immobilier (terrain, appartement ou villa) une de ses spécialités.
Pour tout achat immobilier, l’acheteur devra emprunter un certain montant généralement à une
institution bancaire ou une assurance. Dite institution exigera un gage immobilier de sa
créance sur l’immeuble en question.
La cédule hypothécaire est ainsi une créance personnelle qui est garantie par un gage
immobilier (consulter le code civil suisse,
art. 842 ).
C’est un document qui mentionne le montant que le créancier peut réclamer.
Depuis le 1er janvier 2012, la cédule hypothécaire existe aussi par simple inscription au
registre foncier : le Conseil fédéral a instauré la cédule hypothécaire de registre, qui
apporte des allégements dans les opérations de crédit.
La cédule hypothécaire de registre est constituée par inscription au registre foncier sans
qu'il soit nécessaire d'établir un papier-valeur.
Cédule hypothécaire de registre ou sur papier à Fribourg
Notre notaire réalise votre cédule hypothécaire, de registre ou sur papier, depuis l'une des
études de Villars-sur-Glâne ou d'Estavayer-le-Lac, dans le canton de Fribourg.
Vous avez des questions concernant les cédules hypothécaires ?
Contactez notre notaire à Estavayer-le-Lac et
Villars-sur-Glâne dans le canton de Fribourg.
