Notaire droit de la famille

Conseil et accompagnement à chaque étape de votre vie familiale et patrimoniale

Me Chapuis met son expertise notariale à votre service à Villars-sur-Glâne et à Estavayer-le-Lac, dans le canton de Fribourg, pour protéger vos proches, sécuriser votre union et anticiper la transmission de vos biens.

Mariage, partenariat enregistré, donation, testament ou règlement d'une succession : ces démarches touchent à la fois au droit et à l'équilibre familial. L'étude vous conseille sur les options ouvertes par le droit suisse, rédige et instrumente les actes authentiques nécessaires, et veille à ce que vos volontés soient exprimées de manière claire et opposable.

Notariat & droit de la famille

Organiser le cadre juridique de son couple est essentiel pour protéger les intérêts respectifs des partenaires et assurer la pérennité du patrimoine familial.

• Contrat de mariage
  Choix, aménagement ou modification du régime matrimonial : séparation de biens, communauté de biens, aménagement de la participation aux acquêts. Le contrat de mariage permet d'adapter la protection de chaque conjoint à l'évolution de la vie familiale ou à l'exercice d'une activité indépendante ou commerciale.

• Partenariat enregistré
  Élaboration, rédaction et aménagement de la convention de patrimoine pour les partenaires enregistrés. Cette démarche permet de fixer précisément les règles applicables aux biens, d'organiser la contribution aux charges communes et de prévoir la protection du partenaire survivant.

Droit des successions & transmission du patrimoine

Anticiper sa succession permet d'éviter les conflits futurs et de garantir le respect de vos volontés dans le cadre légal suisse. L'étude prend en charge l'ensemble des démarches successorales.

• Anticipation de votre vivant

  • Donation & avancement d'hoirie
    Transmission anticipée de biens (immobiliers ou capitaux) à vos héritiers ou à vos proches, avec analyse des implications fiscales et du rapport successoral.

  • Testament
    Rédaction de testaments publics (authentiques) ou conseils pour les testaments olographes, afin de répartir la quotité disponible et de protéger vos proches.

  • Pacte successoral
    Convention authentique conclue entre le disposant et ses héritiers pour organiser la succession de manière ferme, transparente et concertée.

• Règlement et liquidation successorale

  • Certificat d'héritiers
    Établissement et délivrance du document officiel indispensable aux démarches bancaires, administratives et auprès du Registre foncier.

  • Liquidation & partage
    Rédaction de la convention de partage successoral, attribution des lots et transfert des droits de propriété.

  • Exécuteur testamentaire
    Prise en charge du mandat d'exécuteur testamentaire pour gérer la masse successorale, régler les dettes, exécuter les legs et préserver la paix familiale.