Avocat droit administratif et des collectivités publiques

Faire valoir vos droits face à l'administration et sécuriser vos projets

Les relations avec l'administration ou les collectivités publiques obéissent à des règles strictes et à des délais souvent très courts. Me Chapuis et Me Ducrey accompagnent tant les particuliers et les entreprises que les collectivités publiques dans leurs démarches administratives, leurs procédures d'autorisation ou leurs litiges avec l'État.

Face à la complexité des réglementations cantonales et fédérales, notre étude apporte un conseil juridique pointu pour faire valoir vos droits et sécuriser vos projets.

Domaines d'expertise

Le cabinet intervient dans les principaux secteurs du droit administratif et du droit public :

• Droit administratif général
  Conseil et représentation lors de litiges avec les autorités administratives, contestation de décisions ou de sanctions administratives, et défense des droits des citoyens ou des entités publiques devant les juridictions administratives cantonales et fédérales.

• Droit de la circulation routière
  Assistance juridique dans le cadre de retraits du permis de conduire, d'avertissements, de mesures administratives et de procédures devant les autorités de la circulation routière.

• Aménagement du territoire et urbanisme
  Accompagnement dans le cadre des plans d'aménagement locaux ou régionaux, des demandes de permis de construire, des procédures d'opposition, des dérogations et des recours en matière de police des constructions.

• Marchés publics
  Conseil aux adjudicateurs ou aux soumissionnaires lors des procédures de passation de marchés, rédaction des dossiers d'appel d'offres et défense des candidats évincés dans le cadre de procédures de recours.

Notre approche

Me Chapuis et Me Ducrey privilégient une analyse préalable rigoureuse des décisions administratives et des dossiers techniques afin d'identifier rapidement les failles procédurales ou de fond.

L'étude s'attache à rechercher des solutions négociées avec les autorités publiques lorsque cela sert au mieux l'intérêt du client. En cas de blocage ou de décision défavorable, elle assure une représentation déterminée devant les tribunaux administratifs pour obtenir l'annulation ou la modification des actes contestés.

Nos cabinets

Afin de vous offrir un service de proximité dans le canton de Fribourg, nous vous accueillons dans nos locaux :

• Étude de Villars-sur-Glâne
  Pour la région fribourgeoise.

• Étude d'Estavayer-le-Lac
  Pour la région de la Broye.