Recevoir une décision de retrait de permis de conduire ou faire l'objet d'une dénonciation après un événement de la route peut avoir d'importantes répercussions professionnelles et personnelles. Me Chapuis et Me Ducrey mettent leur expertise à votre service pour contester les mesures administratives disproportionnées et défendre vos intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.
Le droit de la circulation routière suisse se caractérise par une sévérité accrue et par le principe de la double procédure : d'une part la procédure pénale (amendes, peines pécuniaires), d'autre part la procédure administrative (retrait de permis, avertissements). Notre étude intervient de manière coordonnée sur ces deux fronts pour éviter les écueils procéduraux.
Le cabinet vous assiste et vous représente dans l'ensemble des problématiques liées à la circulation routière :
Mesures administratives et retraits de permis
Défense en cas d'avertissement, de retrait du permis de conduire (faute légère, moyennement grave ou grave), d'annulation du permis à l'essai ou d'interdiction de conduire.
Infractions pénales de la route
Assistance juridique lors de dénonciations pour excès de vitesse, y compris le délit de chauffard, conduite sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments, et inattention au volant.
Examens d'aptitude à la conduite
Accompagnement lors d'injonctions d'expertises médicales ou psychologiques imposées par l'Office de la circulation et de la navigation (OCN, dans le canton de Fribourg).
Recours et contestations
Rédaction de déterminations, d'oppositions contre des ordonnances pénales et de recours contre des décisions administratives devant les autorités cantonales compétentes et le Tribunal cantonal.
Accidents de la route et responsabilité
Gestion des aspects liés au droit de la responsabilité civile, négociation avec les compagnies d'assurances et réparation du dommage corporel ou matériel subi lors d'un accident.
Me Chapuis et Me Ducrey procèdent à un examen minutieux de votre dossier dès la notification de la mesure provisoire ou du rapport de police. L'analyse porte notamment sur la régularité des mesures de contrôle (cinémomètres, éthylomètres, prises de sang) et sur la proportionnalité des sanctions envisagées.
L'étude s'attache à construire une argumentation personnalisée, en mettant en avant les nécessités professionnelles ou familiales du maintien du permis, afin d'obtenir une réduction de la durée de la sanction ou le classement de la procédure lorsque cela est envisageable.
Pour vous accompagner rapidement face à des délais administratifs souvent très courts, nous vous accueillons sur rendez-vous dans nos locaux :
Étude de Villars-sur-Glâne
Pour la région fribourgeoise.
Étude d'Estavayer-le-Lac
Pour la région de la Broye.
En cas de réception d'un préavis de retrait ou d'une décision administrative, contactez sans tarder Me Chapuis ou Me Ducrey afin de préserver vos droits et de respecter les délais de recours.
Contactez nos avocats à Villars-sur-Glâne et Estavayer-le-Lac dans le canton de Fribourg.
