Un titre authentique exécutoire est un acte authentique rédigé par un notaire. S’opposent à cela les actes « sous seing privé », c’est-à-dire les actes rédigés par des personnes privées ou des avocats, juristes, fiduciaires etc. Le notaire a la possibilité d’émettre des titres qui ont la même force exécutoire qu’un jugement.
Un acte authentique permet d’obtenir l’exécution directe de tous les types de prestations, que ce soit le remboursement d’une somme d’argent ou la livraison d’un bien. Lorsqu’il en est ainsi convenu, l’acte authentique autorise chaque partie à faire exécuter directement ses prétentions par l’Office des poursuites sans intenter de procès civil.
Le titre authentique exécutoire possède des avantages indéniables : l’engagement du notaire et le bénéfice de la foi publique. Son coût est raisonnable et il est conservé à vie par le notaire ou ses successeurs. Il offre une sécurité juridique, ce qui se traduit par une économie des frais de justice inhérents à un acte « sous seing privé » mal rédigé.
Notre notaire rédige le titre authentique exécutoire avec efficacité et en respectant la loi. Elle veille également à l’équilibre des engagements et à la confidentialité des accords.
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Contactez notre notaire à Estavayer-le-Lac et Villars-sur-Glâne dans le canton de Fribourg.
